Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle

  • 09 mar. 2026
  • Service Public

Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l’allocation d’activité...

Lire l'article Icon

Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?

  • 09 mar. 2026
  • Service Public

Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29...

Lire l'article Icon

ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

  • 09 mar. 2026
  • Service Public

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle con...

Lire l'article Icon

Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?

  • 05 mar. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités...

Lire l'article Icon

CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises

  • 03 mar. 2026
  • Service Public

Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne Corp...

Lire l'article Icon

Création d’une taxe sur les petits colis

  • 02 mar. 2026
  • Service Public

La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1er mars et concerne les marchandises de faible valeur ...

Lire l'article Icon

Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif

  • 02 mar. 2026
  • Service Public

Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux ta...

Lire l'article Icon

Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?

  • 27 fév. 2026
  • Service Public

Les modalités du compte personnel de formation ont évolué le 21 février. Vous pouvez encore l’utiliser pour financer les apprentissages permett...

Lire l'article Icon

Facturation électronique : c’est pour bientôt !

  • 27 fév. 2026
  • Service Public

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du ...

Lire l'article Icon