Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

  • 23 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations ...

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Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération

  • 20 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continue...

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Facturation électronique : les sanctions évoluent

  • 20 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électron...

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Un outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre commune

  • 19 fév. 2026
  • Service Public

En France, l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les...

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Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 16 mars 2026

  • 18 fév. 2026
  • Service Public

Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 16 mars pour verser votre prochain acompte d'impôt....

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Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés

  • 13 fév. 2026
  • Service Public

Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de la « période de reconversion�...

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Acre : du changement pour le dispositif d'aide

  • 11 fév. 2026
  • Service Public

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vien...

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Saisie sur salaire : le barème 2026

  • 10 fév. 2026
  • Service Public

La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur...

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Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

  • 10 fév. 2026
  • Service Public

Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications....

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