Actualités des entreprises
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneu...
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Effectuez votre déclaration de départ des seniors
Chaque employeur doit communiquer dans la DSN les informations concernant les départs de leurs salariés seniors....
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce change...
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Taxis : les tarifs applicables en 2026
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? D�...
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Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier
Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 2...
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La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une péri...
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Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les vé...
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Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant pa...
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Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026
Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le cont...
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