Actualités des entreprises
Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider
Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des ...
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Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description....
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrê...
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Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de format...
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Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail
Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routi�...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de ...
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitim...
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Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de verse...
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CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous ...
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